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1988012406 BE

1988012406 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012406 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence dans la fructiculture Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence dans la fructiculture

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mai 1988

Numéro: 1988012406

page: 6533

Dossier numéro: 1988-04-14/

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