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1988012405 BE

1988012405 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012405 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mai 1988

Numéro: 1988012405

page: 7860

Dossier numéro: 1988-04-14/

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