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1988012403 BE

1988012403 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 avril 1988

Numéro: 1988012403

page: 5816

Dossier numéro: 1988-03-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1979090618

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