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1988012400 BE

1988012400 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012400 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 avril 1988

Numéro: 1988012400

page: 5808

Dossier numéro: 1988-03-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012032

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