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1988012398 BE

1988012398 14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, prorogeant la convention collective de travail des 16 janvier et 10 juillet 1985 concernant l'assouplissement de l'organisation du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012398 14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, prorogeant la convention collective de travail des 16 janvier et 10 juillet 1985 concernant l'assouplissement de l'organisation du travail Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, prorogeant la convention collective de travail des 16 janvier et 10 juillet 1985 concernant l'assouplissement de l'organisation du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 mai 1988

Numéro: 1988012398

page: 7524

Dossier numéro: 1988-04-14/

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