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1988012390 BE

1988012390 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012390 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mai 1988

Numéro: 1988012390

page: 7042

Dossier numéro: 1988-04-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1978122004

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