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1988012388 BE

1988012388 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012388 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988012388

page: 6110

Dossier numéro: 1988-04-14/

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