Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012387 BE

1988012387 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012387 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant les conditions de rémunération et de travail Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant les conditions de rémunération et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mai 1988

Numéro: 1988012387

page: 6531

Dossier numéro: 1988-04-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →