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1988012386 BE

1988012386 14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1985, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012386 14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1985, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1985, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1988

Numéro: 1988012386

page: 6470

Dossier numéro: 1988-04-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1986042107

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