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1988012380 BE

1988012380 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012380 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mai 1988

Numéro: 1988012380

page: 6789

Dossier numéro: 1988-04-18/

Erratum : Publication du 18 juin 1988, page 8883

Ce texte modifie le texte suivant

1983012769

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