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1988012379 BE

1988012379 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012379 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mai 1988

Numéro: 1988012379

page: 6786

Dossier numéro: 1988-04-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1974100420

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