Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012351 BE

1988012351 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012351 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 avril 1988

Numéro: 1988012351

page: 5894

Dossier numéro: 1988-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →