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1988012350 BE

1988012350 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988012350

page: 6098

Dossier numéro: 1988-04-12/

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