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1988012349 BE

1988012349 12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaires et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 avril 1988

Numéro: 1988012349

page: 5892

Dossier numéro: 1988-04-12/

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