Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012346 BE

1988012346 12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012346 12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988012346

page: 6105

Dossier numéro: 1988-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1979042350

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →