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1988012345 BE

1988012345 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012345 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988012345

page: 6100

Dossier numéro: 1988-04-12/

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