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1988012344 BE

1988012344 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012344 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988012344

page: 6087

Dossier numéro: 1988-04-12/

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