1988012341
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1988012341 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, portant modification de la convention collective de travail du 3 mars 1986 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012341 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, portant modification de la convention collective de travail du 3 mars 1986 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, portant modification de la convention collective de travail du 3 mars 1986 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 avril 1988
Numéro: 1988012341
page: 6088
Dossier numéro: 1988-04-12/
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