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1988012334 BE

1988012334 12 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012334

Texte

(Abrogé) <AR 2005-08-10/76, art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 05-09-2005

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