1988012334
BE
1988012334 12 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012334
Art. 1 1988012334 12 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-10/76, art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 05-09-2005