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1988012327 BE

1988012327 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012327 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé Ouvrir la source officielle

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1988

Numéro: 1988012327

page: 6313

Dossier numéro: 1988-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012827

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