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1988012325 BE

1988012325 12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988012325

page: 6094

Dossier numéro: 1988-04-12/

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