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1988012323 BE

1988012323 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, octroyant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012323 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, octroyant la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, octroyant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 avril 1988

Numéro: 1988012323

page: 5698

Dossier numéro: 1988-04-12/

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