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1988012321 BE

1988012321 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012321 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988012321

page: 5065

Dossier numéro: 1988-03-09/

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