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1988012320 BE

1988012320 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1986, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012320 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1986, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1986, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988012320

page: 6097

Dossier numéro: 1988-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012888

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