Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012319 BE

1988012319 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accompagnement social

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012319 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accompagnement social Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accompagnement social

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 avril 1988

Numéro: 1988012319

page: 5896

Dossier numéro: 1988-04-12/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →