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1988012318 BE

1988012318 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012318 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mai 1988

Numéro: 1988012318

page: 7039

Dossier numéro: 1988-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012810

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