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1988012317 BE

1988012317 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012317 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 mai 1988

Numéro: 1988012317

page: 7523

Dossier numéro: 1988-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012895

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