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1988012309 BE

1988012309 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail pour les entreprises de la fabrication des tubes en papier et en carton pour filature et tissage, à l'exception des mandrins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012309 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail pour les entreprises de la fabrication des tubes en papier et en carton pour filature et tissage, à l'exception des mandrins Ouvrir la source officielle

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail pour les entreprises de la fabrication des tubes en papier et en carton pour filature et tissage, à l'exception des mandrins

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 avril 1988

Numéro: 1988012309

page: 5812

Dossier numéro: 1988-03-30/

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