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1988012308 BE

1988012308 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012308 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 avril 1988

Numéro: 1988012308

page: 5810

Dossier numéro: 1988-03-30/

Ce texte modifie les textes suivants

1981001871 1981042750

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