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1988012307 BE

1988012307 30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012307 30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " Ouvrir la source officielle

30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 avril 1988

Numéro: 1988012307

page: 5809

Dossier numéro: 1988-03-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1975100950

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