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1988012303 BE

1988012303 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012303 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension Ouvrir la source officielle

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 avril 1988

Numéro: 1988012303

page: 5602

Dossier numéro: 1988-03-30/30

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