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1988012278 BE

1988012278 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août et du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012278 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août et du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction Ouvrir la source officielle

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août et du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1988

Numéro: 1988012278

page: 4737

Dossier numéro: 1988-03-23/

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