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1988012277 BE

1988012277 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012277 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 avril 1988

Numéro: 1988012277

page: 4797

Dossier numéro: 1988-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012295

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