Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012275 BE

1988012275 30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant l'article 18 de la convention collective de travail du 9 mars 1987 concernant l'emploi et les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012275 30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant l'article 18 de la convention collective de travail du 9 mars 1987 concernant l'emploi et les conditions de travail Ouvrir la source officielle

30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant l'article 18 de la convention collective de travail du 9 mars 1987 concernant l'emploi et les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 avril 1988

Numéro: 1988012275

page: 5480

Dossier numéro: 1988-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →