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1988012272 BE

1988012272 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012272 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 avril 1988

Numéro: 1988012272

page: 5479

Dossier numéro: 1988-03-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1970101505

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