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1988012271 BE

1988012271 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, octroyant un supplément salarial d'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012271 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, octroyant un supplément salarial d'ancienneté Ouvrir la source officielle

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, octroyant un supplément salarial d'ancienneté

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 avril 1988

Numéro: 1988012271

page: 5415

Dossier numéro: 1988-03-30/

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