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1988012267 BE

1988012267 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant les uniformes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant les uniformes de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 avril 1988

Numéro: 1988012267

page: 5412

Dossier numéro: 1988-03-30/

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