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1988012266 BE

1988012266 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 avril 1988

Numéro: 1988012266

page: 5544

Dossier numéro: 1988-03-30/31

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