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1988012263 BE

1988012263 14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 avril 1988

Numéro: 1988012263

page: 4561

Dossier numéro: 1988-03-14/

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