1988012262
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1988012262 14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1982 modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971 et les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012262 14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1982 modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971 et les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries
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14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1982 modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971 et les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 avril 1988
Numéro: 1988012262
page: 4657
Dossier numéro: 1988-03-14/