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1988012261 BE

1988012261 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012261 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Ouvrir la source officielle

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 avril 1988

Numéro: 1988012261

page: 4859

Dossier numéro: 1988-03-23/

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