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1988012259 BE

1988012259 14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mars 1988

Numéro: 1988012259

page: 4426

Dossier numéro: 1988-03-14/

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