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1988012257 BE

1988012257 3 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1988

Numéro: 1988012257

page: 4202

Dossier numéro: 1988-03-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1976011209

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