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1988012253 BE

1988012253 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des mentaux de récupération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1988012253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012253 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des mentaux de récupération Ouvrir la source officielle

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des mentaux de récupération

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 avril 1988

Numéro: 1988012253

page: 4799

Dossier numéro: 1988-03-23/

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