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1988012228 BE

1988012228 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin fixant les conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012228 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin fixant les conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin fixant les conditions de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 avril 1988

Numéro: 1988012228

page: 5887

Dossier numéro: 1988-03-23/

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