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1988012227 BE

1988012227 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1988012227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 avril 1988

Numéro: 1988012227

page: 5165

Dossier numéro: 1988-03-23/

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