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1988012226 BE

1988012226 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant l'emploi et les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant l'emploi et les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 avril 1988

Numéro: 1988012226

page: 5162

Dossier numéro: 1988-03-23/

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