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1988012225 BE

1988012225 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 février et 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012225 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 février et 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Ouvrir la source officielle

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 février et 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 avril 1988

Numéro: 1988012225

page: 5154

Dossier numéro: 1988-03-23/

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