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1988012222 BE

1988012222 18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012222 18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi Ouvrir la source officielle

18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1988

Numéro: 1988012222

page: 4736

Dossier numéro: 1988-03-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1977011050

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