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1988012220 BE

1988012220 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012220 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1988

Numéro: 1988012220

page: 6320

Dossier numéro: 1988-04-12/

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